Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur www.vocable.fr

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales d’abonnement pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par vocable.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société Maubeugeoise d'édition, éditeur de Vocable, et vous. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres, lorsqu’elles sont assorties d’une prime, sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

L’abonnement sera servi à l'adresse de destination que vous avez indiquée au cours du processus de commande.Vous recevez votre premier numéro 3 à 4 semaines après votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Pour les abonnements à Durée libre, le règlement s'effectue par carte bancaire lors de votre commande puis par prélèvement à partir de votre carte. Le prélèvement peut être mensuel ou trimestriel selon l’offre choisie. Si vous êtes en prélèvement mensuel : Le 22 de chaque mois, vous êtes prélevé des numéros paraissant le mois suivant. Si vous êtes en prélèvement trimestriel, le 22 de chaque trimestre vous êtes prélevé des numéros paraissant le trimestre suivant.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre solution d’abonnements en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation qui a adopté le procédé de cryptage SSL et renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question sur votre commande, notre Service abonnements est à votre disposition par mail : serviceabonnes@vocable.fr .

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'obligation de fourniture des services commandés relève d'une obligation de moyens.Vocable ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications. Vocable ne saurait être responsable de problèmes survenus lors ou à l'occasion du paiement électronique, l'utilisateur étant seul responsable de l'ordre de paiement qu'il donne par carte bancaire.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

La transaction est soumise à la loi française.En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et nous sont destinées. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à notre service abonnements en ligne Vocable / Webmaster, 56 rue Fondary - 75015 PARIS.